Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P150)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. P150		Loi sur la Sûreté du Manitoba [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 44
	L.M. 2004, c. 42, art. 43
Abrogée par
	L.M. 2009, c. 32, art. 110	• le 1^er juin 2012 (proclamation publiée le 2 juin 2012)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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